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RetourCopie privée d'une oeuvre musicale et/ou cinématographique
par François LECOUSY
Forumdanse (12-03-2005)

Pour votre information concernant la copie privée,

Il est autorisé de copier une oeuvre ou de la télécharger. Ce qui est interdit c'est de la diffuser sans en avoir payé les droits. Autrement dit, il est autorisé de télécharger de la musique ou des films sur Internet, ou de copier des CD/DVD pour un usage privé. Dès l'instant où ces oeuvres ont été diffusées et qu'il sagit de copies privées destinées uniquement au copiste qui ne visionne ou n'écoute ces copies que dans le cadre privé et qu'il ne donne ou ne vende ou ne met pas à disposition d'autrui ces copies.

Un jugement au tribunal de Rodez fait jurisprudence depuis la semaine dernière, un jeune était mis en examen pour avoir téléchargé 488 films sur Internet sur un site peer to peer ; mais les parties civiles (18 sociétés de production) ont été déboutée car ces copies n'avaient été faite que dans un cadre privé, il ne les avait pas mis à disposition d'autrui et donc les avaient gardées uniquement pour lui pour les visionner en famille !

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